Dans le prolongement de la bataille des retraites, les députés vont se prononcer lundi 12 juin sur une nouvelle motion de censure, la 17e déposée par les oppositions contre le gouvernement d'Élisabeth Borne en un an.
Quel est le résultat du vote de la motion de censure ?
Il fallait 287 voix pour que celui-ci soit renversé : la motion du RN est restée loin du compte, avec 94 votes. En revanche, le texte "transpartisan" déposé par le groupe de députés indépendants Liot a été rejeté sur le fil, avec 278 votes.Qui a déposé motion de censure retraite ?
La chambre basse du Parlement a rejeté ce lundi 12 juin une motion de censure déposée par la Nupes après le couac autour de la proposition de loi du groupe Liot torpillée par la majorité la semaine passée. 239 députés seulement sur les 289 nécessaires ont soutenu la démarche.Comment se passe le vote motion de censure ?
Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements).Est-ce que la motion de censure est passée ?
La seule qui soit passée, en 1962, était une motion dite spontanée ou offensive ; celle-ci est prévue par une autre disposition de la Constitution, l'article 49 alinéa 2. À LIRE AUSSIMotion de censure : comment Liot et la gauche tentent de séduire la droiteConnaîtra-t-on pour autant les votes de tous les députés ?Pourquoi la motion de censure a échoué ?
La principale motion de censure déposée contre le gouvernement d'Élisabeth Borne a été rejetée ce lundi par les députés, quatre jours après l'utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter sans vote la réforme des retraites, et alors que la colère ne faiblit pas dans le pays.Quels sont les socialistes qui n'ont pas vote la motion de censure ?
Mais deux députés Nupes ne l'ont pas respectée, l'écologiste Jérémie Iordanoff en ne votant pas le texte de son groupe, et l'insoumis Jean-Philippe Nilor en apportant sa voix à celle du RN.Où en est le vote pour la retraite ?
La réforme des retraites, reculant l'âge légal de départ à 64 ans, a été promulguée le 14 avril 2023, sans que le texte n'ait été soumis à un vote de l'Assemblée nationale et ce, malgré les engagements du Gouvernement.Qu'est-ce qu'une motion de censure retraite ?
D'abord, le but d'une motion de censure est d'empêcher l'adoption d'un texte après l'activation du 49.3, et témoigner la défiance des parlementaires envers le gouvernement.Quelles sont les conditions de recevabilité de la motion de censure ?
Pour être recevable, celle-ci doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée (soit 58 députés lorsque tous les sièges sont pourvus).Qui est dans le groupe Liot ?
Membres. Lors de sa formation, le groupe LIOT est composé de 16 membres. Le 14 septembre 2022 , quatre députés dissidents socialistes et non-inscrits (Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et David Taupiac) annoncent rejoindre le groupe, portant à 20 le nombre de membres.Quelle chance pour la motion de censure ?
Il faudrait que 288 élus votent pour une motion pour qu'elle soit adoptée. Néanmoins, il y a très peu de chance que l'une comme l'autre soit adoptée. En effet, concernant celle déposée par le RN, la Nupes ne devrait très probablement pas joindre ses voix à celles du parti d'extrême-droite.Pourquoi 493 existe ?
Arme légale, arme qu'on dégaine, mais oui, c'est bien du 49.3 qu'on parle. De l'article 49 alinéa 3, de la Constitution, celui qui permet d'adopter une loi sans même passer par un vote parlementaire, celui qui, paradoxalement, ne tient sa popularité qu'à son rejet par le peuple.Quelle chaîne motion de censure ?
En pratique, France 3 assure l'essentiel de cette mission d'information sur les travaux de l'Assemblée, sous sa propre responsabilité éditoriale. C'est ainsi que les déclarations de politique générale des premiers ministres ou les grands débats peuvent être diffusés en direct.Qui valide une motion de censure ?
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.Quand apparaît la censure ?
La censure politique s'organise à partir du XVII e siècle en France et en Angleterre. En France, on parle de censeurs qui accordent une permission (d'imprimer un ouvrage), et en Angleterre de censorship.Quel recours si la motion de censure ne passe pas ?
Le 49.3 donne la possibilité au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans un vote de l'Assemblée nationale. Il engage pour cela la responsabilité du gouvernement après délibération du Conseil des ministres. Le texte est réputé adopté si aucune motion de censure contre le gouvernement n'est votée.Quel est le nombre de députés en France ?
Quel est le nombre de députés à l'Assemblée nationale ? Un député français est un élu siégeant à l'Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés. Avec le Sénat, elle forme le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.Comment fonctionne l'article 49-3 ?
L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution fait l'objet d'une délibération préalable en Conseil des ministres. Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale.Pourquoi LFI ne vote pas la motion de censure ?
« Nous continuons d'être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n'est pas le bon choix de banaliser les motions de censure », a déclaré à l'AFP le communiste Pierre Dharréville.Comment fonctionne la motion de censure en France ?
Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner. Il existe deux types de motion de censure : à l'initiative des députés ; après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.Qui a voté la motion de censure du 20 mars 20-23 ?
Les deux motions de censure, déposées respectivement par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) et par le Rassemblement national, ont été rejetées dans l'Hémicycle ce lundi 20 mars 2023 : 278 voix se sont exprimées en faveur de la motion « transpartisane » de Liot et 94 pour celle du RN.Quel est le montant d'une retraite confortable ?
Face au contexte économique actuel, de nombreux Français déclarent avoir besoin d'une pension de retraite qui s'élève à 2 600 euros bruts par mois pour vivre confortablement. Soit, pour un couple, 5 200 euros.Quelle est la retraite d'une femme qui n'a jamais travaillé ?
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2023 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.Quelle sera la revalorisation des retraites en 2024 ?
En janvier 2024, la hausse fixée est de 5,2%, comme l'a annoncé Bruno Le Maire fin septembre, pour toutes les retraites de base. Ce sera le cas aussi de l'ASPA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse.il y a 5 joursQui pose la question de confiance ?
L'article 112 de la Constitution de 1978 prévoit que le président du gouvernement peut poser une question de confiance au Congrès des députés, sur son programme ou une déclaration de politique générale, après autorisation du Conseil des ministres.Vous pourriez aussi aimer...
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