Le fait d'être sur internet renforce un sentiment d'impunité dû à l'anonymat. Ces abus peuvent prendre des formes multiples telles que le non-respect des droits d'auteur, le cyber harcèlement, l'atteinte aux mineurs, l'incitation à la haine ou la mise en danger d'autrui par le partage de données personnelles.5 févr. 2021
L'ère numérique a également transformé le domaine des infractions pénales ayant des répercussions en matière de liberté d'expression. Par exemple, la diffamation, même commise sur un réseau social, est puni de la même manière, à savoir par l'article R. 621-1 et suivants du Code pénal, qui ne fait pas de distinction.
1. L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise. 2. La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale.
Les propos tenus sur les réseaux ne sont pas aisés à retirer et peuvent avoir un fort impact, au-delà même de nos frontières. Il est bon de peser les opinions que l'on partage, de tenir compte des dommages qu'elles peuvent faire. Nos propos peuvent facilement être déformés par des acteurs malveillants.
Dans certains cas, les limites de la liberté d'expression sont dépassées, comme lorsqu'il s'agit de menaces ou harcèlement en ligne, de partage de contenus à caractère terroriste ou pédopornographique. Ces formes d' « expression » ne relèvent de la liberté d'expression et ne sont pas protégés en vertu de ce droit.
La façon dont les réglementations sont établies et les limitations qui sont posées ont des implications considérables pour notre liberté d'expression sur les réseaux sociaux. La liberté d'expression vous donne le droit de vous exprimer librement et d'une façon qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.
L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise. 2. La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale.
Intimidation ou harcèlement. Discours incitant à la haine. Contenu explicite. Nudité
En France, les réseaux sociaux sont souvent présentés comme des espaces de liberté absolue. Mais la liberté d'expression est malgré tout régie par la Loi : il n'est pas possible d'écrire tout ce que l'on veut, y compris sur ces plateformes en ligne.
La liberté d'expression doit avoir des limites car chaque citoyen a le droit d'exprimer ses idées tant qu'elles ne font de tort à personne.
Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l'apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d'orientations sexuelles ou d'un handicap, l'incitation à l'usage de produits stupéfiants, le négationnisme.
Quels sont les enjeux ? La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables à devenir dépendants d'Internet : dans une phase de la vie où les contacts sociaux avec les pairs jouent un rôle important pour l'estime de soi et l'identification, les likes et demandes d'amis conduisent à passer de plus en plus de temps devant son écran.
La liberté d'expression et d'opinion peut s'exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau internet. En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n°2004-545 du 21 juin 2004) précise que « la communication au public par voie électronique est libre ».
Escroquerie, usurpation d'identité, chantage, vol d'informations, cyberharcèlement, désinformation, diffamation… sont autant de dangers auxquels sont confrontés les utilisateurs de ces réseaux.
Actuellement, il n'existe aucune législation spécifique aux réseaux sociaux en France. Cependant, ils constituent des espaces publics à part entière, auxquels s'applique le droit d'auteur, le droit à l'image - sujet précédemment abordé sur avocat.fr - ou encore la liberté d'expression.
Selon la loi certains propos sont considérés comme illicites : Tous les propos qui portent atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l'apologie des crimes contre l'humanité ».
S'exprimer sur Internet, c'est s'exprimer sur la place publique. Soit un lieu qui, par nature, implique qu'on ne peut tout y dire, tout y faire. La liberté d'expression a des limites : pas question de déshonorer quelqu'un ou de l'exposer au mépris public. Ni de le harceler ou de diffuser sa photo sans son consentement.
Un droit fondamental chèrement acquis. La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et elle fait partie des libertés fondamentales de toute personne. Au niveau individuel, la liberté d'expression est indispensable pour le développement et l'épanouissement de chaque individu.
Les propos qui portent atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l'apologie des crimes contre l'humanité sont interdits et relèvent de la sanction pénale.
Créer des groupes sélectifs dans différentes sphères : travail, famille, amis, etc. Et segmenter son activité. Renseigner son profil en étant vigilant en ce qui concerne les informations sensibles. Réciproquement, faire des liens depuis son site/blog vers ses réseaux sociaux.
Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l'apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d'orientations sexuelles ou d'un handicap, l'incitation à l'usage de produits stupéfiants, le négationnisme.
La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. Parmi les pays occidentaux, le droit français est l'un des systèmes juridiques qui prévoit davantage d'exceptions à la liberté d'expression.
La liberté d'expression sur Internet se limite donc à la Liberté d'expression dans les textes de lois. Malgré cela, la nouvelle loi (no 2015-912 du 24 juillet 2015 ) relative au renseignement autorisent la surveillance de masse et individuelle sans consultation du pouvoir judiciaire.